Pourparents

Vous pouvez directement contacter les personnes de votre choix à partir de la liste officielle des assistant·e·s parentaux·ales. La liste est téléchargeable sous ce lien : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-publications/famille/liste-assistantes-parentales/liste-assistantes-parentales/liste-assistantes-parentales.xlsx

Tous les services de l'éducation non formelle doivent appliquer le cadre de référence nationale de l'éducation non formelle (https://www.enfancejeunesse.lu/fr/cadre-de-reference-national/). Mais chaque mode d'accueil a ses spécificités. Chez un·e assistant·e parental·e, votre enfant sera accueilli dans un domicile privé, dans un petit groupe d'enfants (maximum 5 enfants) et une seule personne de référence.

La majorité des assistant·e·s parentaux·ales acceptent le chèque-service accueil. Nous vous conseillons de clarifier ce point dès le premier contact avec l'assistant·e parental·e.

Pour obtenir le chèque-service accueil pour votre enfant, vous devez faire votre demande à la commune de votre résidence (pour les parents résidents au Luxembourg) ou auprès de la Caisse pour l'Avenir des Enfants (pour les non-résidents travaillant au Luxembourg). Un contrat d'adhésion sera établi qui reprend vos avantages financiers en fonction de vos revenus. Nous vous conseillons de contacter votre administration communale ou la Caisse pour l'Avenir des Enfants afin d'obtenir les informations sur les démarches à suivre. Pour plus d'information, vous pouvez consulter ce lien : https://men.public.lu/fr/systeme-educatif/enfance/02-gratuite.html

Le coût de l'accueil dépend de différents facteurs :

• les avantages financiers dont vous bénéficiez en fonction de vos revenus : l'aide maximale de l'Etat est de 5,40€ de l'heure chez un·e assistant·e parental·e. Votre participation financière jusqu'à ce plafond dépend de vos revenus et du nombre d'heure d'accueil par semaine.
• le tarif horaire de l'assistant·e parental·e : en tant qu'indépendant·e, chaque assistant·e parental·e peut fixer son propre tarif horaire. Si celui-ci est supérieure à l'aide maximale de l'Etat de 5,40€ de l'heure, le supplément vous est facturé pour chaque heure d'accueil.
• l'âge de votre enfant : en fonction de l'âge de votre enfant, la participation de l'Etat va varier. Pour les enfants scolarisés, l'accueil est gratuit jusqu'au plafond de la participation étatique de 5,40€/h pour les heures d'accueil entre 7h00 et 19h00 pendant les semaines scolaires.
• le nombre d'heure d'accueil : la facturation se fait en fonction du nombre d'heure d'accueil

Le contrat d'accueil est signé entre vous et l'assistant·e parental·e obligatoirement avant le début de l'accueil.

Un accueil auprès de différents services est possible à condition de ne pas dépasser les 60 heures d'accueil par semaine pour tous les accueils cumulés. Au-delà de 60 heures par semaine, il n'y a plus d'intervention du chèque-service accueil et les frais d'accueil seront entièrement à votre charge.

Le renouvellement de la carte chèque-service est sous votre responsabilité et doit être renouveler à la date d'échéance notée dans votre contrat d'adhésion. Si vous n'avez pas renouvelé votre carte et que votre enfant a été en accueil chez son assistant·e parental·e, les frais d'accueil seront entièrement à votre charge. Une refacturation n'est possible que dans des cas très limités. En attendant la refacturation, vous êtes tenus de payer l'entièreté de la facture initiale à l'assistant·e parental·e.

L'assistant·e parental·e peut seulement accueillir des enfants à son propre domicile. L'accueil à votre domicile n'est pas possible.

Chaque assistant·e parental·e juge de la possibilité ou non d'assurer le trajet scolaire pour votre enfant. Cela dépendra notamment des écoles qu'elle peut desservir dans sa commune ou des solutions proposées par votre commune (p.ex. bus scolaire, pédibus). Nous vous conseillons d'aborder ce sujet dès le premier contact.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse délivre l'agrément aux assistant·e·s parentaux·ales et assure le contrôle tout au long de leur activité.

Chaque assistant·e parental·e dispose d'une qualification professionnelle dans l'encadrement socio-éducatif professionnel d'enfants ou a suivi la formation aux fonctions de l'assistance parentales (environ 215 heures) au début de son activité. Tout au long de l'exercice de son activité, l'assistant·e parental·e doit suivre 20 heures de formation continue obligatoire par an.

Vous pouvez faire accueillir votre enfant par un·e assistant·e parental·e quelle que soit sa commune de résidence. Cependant, si vous souhaitez que l'assistant·e parental·e assure le trajet scolaire vers l'école de votre enfant, cela est souvent que possible si vous vivez dans le même quartier ou la même ville que l'assistant·e parental·e. Nous vous conseillons d'aborder le sujet dès le premier contact.

L'assistant·e parental·e a le droit de faire appel à son remplaçant pendant 8 heures par semaine et 200 heures au maximum par an. En cas de maladie de plusieurs jours ou en cas de congés, vous devez organiser un accueil alternatif pour votre enfant. Certain·e·s assistant·e·s parental·aux·ales  assurent en fonction de leurs disponibilités des dépannages pendant l'absence d'un·e de leur collègue.

En cas de difficultés, il est toujours important d'aborder directement le sujet avec l'assistant·e parental·e de votre enfant et ceci dès que vous avez besoin de clarification. Si vous n'obtenez pas de réponses à vos questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au 28 38 02 20 lors de notre permanence du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 ou par email à dageselteren[at]arcus.lu . En fonction de votre situation, nous nous permettrons de vous orienter vers le ministère de l'éducation nationale qui assure le contrôle des assistant·e·s parentaux·ales ou vers un autre service compétent.

Les modalités de résiliation de l'accueil sont définies dans le contrat d'accueil. En tant que parent, vous avez deux possibilités de mettre fin à l'accueil : Si vous et l'assistant·e parental·e êtes d'accord sur la fin de l'accueil et la date de fin, vous pouvez résilier d'un commun accord et en rédigeant ensemble une lettre de résiliation. Dans ce cas, la facturation s'arrête au dernier jour d'accueil de votre enfant. Une fiche de sortie doit obligatoirement être rédigée pour mettre fin à la facturation. Si vous êtes à l'initiative de la résiliation, vous devez rédiger une lettre de résiliation, envoyée à l'assistant·e parental·e par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Un délai de préavis de 30 jours devra être respecté à partir de la date de résiliation. La facturation prend fin après la période de préavis, même si votre enfant n'est pas présent pendant la période de préavis. Les repas sont facturés aussi longtemps que votre enfant est en accueil chez l'assistant·e parental·e. Une fiche de sortie doit obligatoirement être rédigée pour mettre fin à la facturation.