Pour lesparents

Vous pouvez contacter directement les personnes de votre choix à partir de la liste officielle des assistant·e·s parentaux·ales. La liste est téléchargeable sous ce lien.

Tous les services de l'éducation non formelle doivent appliquer le cadre de référence nationale de l'éducation non formelle (https://www.enfancejeunesse.lu/fr/cadre-de-reference-national/). Cependant chaque mode d'accueil a ses spécificités. Chez un·e assistant·e parental·e, votre enfant est accueilli dans dans un petit groupe d'enfants (maximum 5) avec une seule personne de référence et dans un domicile privé.

La majorité des assistant·e·s parentaux·ales acceptent le chèque-service accueil. Nous vous conseillons de clarifier ce point dès le premier contact avec l'assistant·e parental·e.

Pour obtenir le chèque-service accueil pour votre enfant, vous devez adresser votre demande à la commune de votre lieu de résidence (pour les résidents) ou auprès de la Caisse pour l'Avenir des Enfants (pour les non-résidents travaillant au Luxembourg). Un contrat d'adhésion sera établi, celui-ci reprend vos avantages financiers en fonction de vos revenus et du rang de votre enfant. Pour connaitre les démarches à suivre, nous vous conseillons de contacter votre administration communale ou la Caisse pour l'Avenir des Enfants.

Vous pouvez consulter ce lien :
https://men.public.lu/fr/systeme-educatif/enfance/02-gratuite.html
 

Le coût de l'accueil dépend de différents facteurs :

• les avantages financiers dont vous bénéficiez en fonction de vos revenus : l'État participe à hauteur de 5,40€ de l'heure chez un·e assistant·e parental·e. Jusqu’à ce plafond, votre participation financière est calculée en fonction des tarifs correspondant à vos revenus et du nombre d'heures d'accueil par semaine.
• le tarif horaire de l'assistant·e parental·e : en tant qu'indépendant·e, chaque assistant·e parental·e fixe son propre tarif horaire. Si celui-ci est supérieur à l'aide maximale de l'État fixé à 5,40€ de l'heure, un supplément vous sera facturé pour chaque heure d'accueil.
• l'âge de votre enfant : en fonction de l'âge de votre enfant, la participation de l'État peut varier. Pour les enfants scolarisés, l'accueil est gratuit jusqu'au plafond de la participation étatique de 5,40€/h pour les heures d'accueil entre 7h00 et 19h00 pendant les semaines scolaires. Pendant les vacances scolaires, les heures de présence de votre enfant vous seront facturées selon votre contrat d’adhésion.
• le nombre d'heures d'accueil : la facturation se fait en fonction du nombre d'heures d'accueil.
   

Le contrat d'accueil doit obligatoirement être  signé entre vous et l'assistant·e parental·e avant le début de l'accueil.

Un accueil auprès de différents services est possible. Si les heures d’accueil cumulées dépassent les 60 heures par semaine, les avantages du chèque-service accueil ne seront plus appliqués aux heures dépassant les 60 heures. Celles-ci seront entièrement à votre charge.

La carte chèque-service doit être renouvelée chaque année par vos soins, à la date d'échéance reprise sur votre contrat d'adhésion. Si vous n'avez pas renouvelé votre carte et que votre enfant a été en accueil chez son assistant·e parental·e, les frais d'accueil seront entièrement à votre charge. Une refacturation n'est possible que dans des cas très limités. En attendant la refacturation, vous êtes tenus de payer l'entièreté de la facture initiale à l'assistant·e parental·e.

L'assistant·e parental·e accueille exclusivement des enfants à son propre domicile. Si vous recherchez un accueil à votre domicile, vous pouvez consulter le lien suivant https://guichet.public.lu/fr/citoyens/famille-education/parents/garde-enfants/garde-domicile.html

Chaque assistant·e parental·e evalue la possibilité d'assurer ou non le trajet scolaire de votre enfant. Cela dépendra notamment des écoles qu'il/elle peut desservir dans sa commune ou des solutions proposées par votre commune (p.ex. bus scolaire, pédibus). Nous vous conseillons d'aborder ce sujet dès le premier contact.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse délivre l'agrément aux assistant·e·s parentaux·ales et assure le contrôle tout au long de leur activité.

Chaque assistant·e parental·e dispose d'une qualification dans l'encadrement socio-éducatif professionnel d'enfants ou a suivi la formation aux fonctions de l'assistance parentale (environ 215 heures) au début de son activité. Tout au long de son activité, l'assistant·e parental·e doit suivre obligatoirement 20 heures de formation continue par an.

Vous pouvez faire accueillir votre enfant par un·e assistant·e parental·e quelle que soit sa commune de résidence. Cependant, si vous souhaitez que l'assistant·e parental·e assure le trajet scolaire de votre enfant, cela n’est généralement possible que si vous habitez dans le même quartier ou la même ville. Nous vous conseillons d'aborder le sujet dès le premier contact.

L'assistant·e parental·e a le droit de faire appel à son remplaçant jusqu’à 8 heures par semaine et 200 heures au maximum par an. En cas de maladie de plusieurs jours ou de congés, vous devez prévoir un accueil alternatif pour votre enfant. Certain·e·s assistant·e·s parental·aux·ales assurent, en fonction de leurs disponibilités, des dépannages pendant l'absence d'un·e de leurs collègues.

En cas de difficultés, il est toujours important d'aborder directement le sujet avec l'assistant·e parental·e de votre enfant et ceci dès que vous avez besoin de précision. Si vos questions restent sans réponses, vous pouvez nous contacter par téléphone au 28 38 02 20 lors de notre permanence du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 ou par e-mail à dageselteren[at]arcus.lu . En fonction de votre situation, nous nous permettrons de vous orienter vers le ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse qui assure le contrôle des assistant·e·s parentaux·ales ou vers un autre service compétent.

Les modalités de résiliation de l'accueil sont définies dans le contrat d'accueil. En tant que parent, vous avez deux possibilités: Si vous et l'assistant·e parental·e êtes d'accord sur la date de fin du contrat, vous pouvez le résilier d'un commun accord, en rédigeant ensemble une lettre de résiliation. Dans ce cas, la facturation s'arrête au dernier jour d'accueil de votre enfant.

Si vous êtes à l'initiative de la résiliation, vous devez adresser une lettre de résiliation, à l'assistant·e parental·e par recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre. Un préavis de 30 jours devra être respecté à partir de la date de l’envoi du courrier .

La facturation prend fin après la période de préavis, même si votre enfant n'est pas présent pendant cette période. Les repas sont facturés aussi longtemps que votre enfant est en accueil chez l'assistant·e parental·e.

Dans tous les cas, une fiche de sortie doit obligatoirement être signée pour clôturer la facturation .